Structuration
Statuts de La Fondation ED
La Fondation est régie par les dispositions de la loi N° 40-484 du 1er juillet, relative au contrat d’association et décret N°92-130 du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement Togolais.
La Fondation ED est composée des instances ci-après:
Le conseil d’Administration de la Fondation règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation. Il accompli tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation, y compris la modification, par acte authentique, des présents statuts. Il exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le Comité Technique d’Orientation, de Contrôle Qualité, et de Suivi est une instance de concertation, chargé d’examiner et de valider les orientations de La Fondation ED sur proposition du Bureau Exécutif. Le CTOCQS apporte ses conseils sur les stratégies d’intervention; assure le contrôle qualité des actions initiées ou à mettre en œuvre; notamment la cohérence technique et la programmation; le monitoring et l’évaluation des programmes et projets.
Le Bureau Exécutif est l’instance chargée du design, de la planification annuelle et de l’exécution des programmes et projets de La Fondation ED. Il définit la cohérence technique de la programmation et des opérations. Il assure la mise en œuvre et le suivi au quotidien des activités.